Conditions générales d'utilisation

Informations légales

Le présent site est la propriété de :

Socotec Nucléaire — Comité d'entreprise
1 avenue du Parc
78180Montigny-Le-Bretonneux
France

Conditions générales d'utilisation du site

Le site https://www.irp-socotec-nucleaire.fr offre à chaque salarié de l'entreprise Socotec Nucléaire l'accès à des contenus et services relatifs au comité d'entreprise. Ces contenus et services sont disponibles après authentification.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site par le salarié ainsi que les obligations du comité d'entreprise.

Ainsi, le salarié s'engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes conditions générales d'utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des contenus et services disponibles sur le site.
En conséquence, le salarié accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation du site avant toute connexion, consultation de contenus ou simple utilisation des services proposés.

De façon plus générale, l'utilisateur accepte l'ensemble des conditions générales d'utilisation du site du seul fait de son accès au site.
Le comité d'entreprise est libre de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Il est donc conseillé au salarié de se référer, régulièrement, à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :

Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

* Les codes d'accès permettent au salarié de s'identifier et de se connecter au site sont ceux qu'il a saisi après la validation de son  inscription. Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Le comité d'entreprise, ni aucune entité, ne peut cas les consulter. En cas de perte, l'utitisateur doit utiliser le système de réinitialisation proposé. En cas de difficulté, il peut contacter les administrateurs du site pour se faire assister dans cette démarche.
Le salarié est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant.
Toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de le salarié sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

* Le salarié se doit de conserver ses codes d'accès secrets et s'interdire de les fournir, donner sous quelque forme que ce soit à des tiers.
D'autre part, le salarié a la possibilité et se doit de s'assurer que sa déconnexion au service a bien été établie.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du salarié.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'en avez pas demandé leur suppression.
En cas d'arrêt de l'abonnement d'un salarié, le comité d'entreprise conservera les données.

Règles d'usage de l'Internet

Le comité d'entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du comité d'entreprise et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment les mises à jour.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les salariés aient été préalablement avertis en cas de force majeure, sinon pour les interventions programmées le salarié sera préalablement averti par l'envoi d'un message électronique. D'autre part, les interventions programmées seront réalisées principalement de nuit.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que le site peut lui être indisponible.
D'autre part le comité d'entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité totale du site tant que le comité d'entreprise décide de le maintenir.

Le comité d'entreprise ne diffuse aucun contenu susceptible de provoquer des dommages. Le salarié est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif à la consultation du site. Ainsi il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par le salarié ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales d'utilisation.

Le salarié est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus présents sur le site et, en conséquence, le comité d'entreprise ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces contenus.
La communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Dispositions diverses

Si l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales d'utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation des présentes conditions générales d'utilisation.
À défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive de la juridiction compétente pour le comité d'entreprise, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.